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Par Yves-Olivier Palardy, urbaniste, directeur de l’urbanisme et Guillaume Gilbert, urbaniste, vice-président associé
Les dernières décennies ont laissé en héritage plusieurs problématiques liées à la manière dont nous avons planifié le territoire. L’étalement urbain, la multiplication des îlots de chaleur et la conception des villes centrée sur la circulation automobile sont autant de défis qui complexifient les interventions cohérentes en aménagement. À ces enjeux s’ajoute une problématique longtemps négligée, mais désormais incontournable : le manque de dialogue entre la capacité des infrastructures d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, et les objectifs de développement et de densification dans un contexte où les changements climatiques modifient les régimes de précipitation et les processus de recharge des aquifères, influençant leur comportement et leur capacité de stockage.
Cette incohérence a mené à des situations critiques. Le cas de Saint-Lin–Laurentides, où des livraisons d’eau par camion-citerne ont été nécessaires dès 2018 pour desservir le parc immobilier, illustre bien ce phénomène. Bien que largement médiatisée, cette situation n’est pas isolée : plusieurs municipalités québécoises doivent composer avec les conséquences d’omissions passées.
Ces constats soulignent l’urgence d’intégrer ces considérations en amont des projets, plutôt que d’intervenir en mode réactif, et ce, dans une perspective d’un réel développement durable.
Un virage de la planification sur l’ensemble du territoire québécois : les nouvelles orientations gouvernementales
Les Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), en vigueur depuis le 1er décembre 2024, mettent l’accent sur cette problématique. L’Orientation 2, intitulée « Assurer la conservation des écosystèmes et miser sur une gestion durable et intégrée des ressources en eau », impose désormais aux MRC de l’ensemble des groupes :
- d’évaluer les besoins en eau pour soutenir le développement du territoire sur un horizon de 30 ans ;
- d’identifier les sources potentielles pour répondre aux besoins des projets actuels et futurs.
Soulignons qu’avec le projet de loi 16, sanctionné en 2023, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme exige désormais que les plans d’urbanisme prévoient des mesures pour protéger et garantir la disponibilité des ressources en eau. Ces changements législatifs confirment l’importance stratégique de ces considérations dans la planification territoriale et les rendent obligatoire dans la réflexion de l’aménagement des territoires municipaux.
Un régime de protection environnementale plus stricte
En plus des modifications à certains outils de planification du territoire, le régime d’autorisation environnementale ainsi que les règlements relatifs aux ouvrages municipaux d’assainissement encadrés par la Loi sur la qualité de l’environnement ont aussi subi des changements majeurs. Leur cadre désormais plus stricte (pour certains cas), imposent des normes supplémentaires et viennent, notamment, largement limiter les surverses de certains ouvrages.
Les modifications législatives, tant au niveau de l’aménagement du territoire qu’au régime de protection environnementale, conjuguées à l’évolution climatique, mettent en lumière des enjeux majeurs pour les municipalités et la gestion de leur ressource en eau. Plutôt que de considérer ces changements comme générateurs de crises ponctuelles, il convient de les voir comme révélateurs d’une transformation profonde des pratiques et des responsabilités. Cette « tempête parfaite » souligne l’importance d’adopter une approche proactive et intégrée, où l’anticipation des besoins et la planification territoriale stratégique deviennent essentielles pour assurer la résilience et la durabilité des territoires.
Deux approches pour un même enjeu : l’expérience d’APUR
Afin d’illustrer la portée de ces enjeux, deux stratégies de mise en œuvre par APUR sont présentées ci-dessous. L’une a été élaborée en réaction à une situation critique, tandis que l’autre repose sur une anticipation proactive.
Cas 1 : Saint-Lin–Laurentides – Contrôler le développement face à une crise
Située dans la MRC de Montcalm (Lanaudière), la Ville de Saint-Lin–Laurentides a connu une croissance fulgurante, dépassant largement la capacité de ses infrastructures. Dès 2018, des livraisons d’eau par camions-citernes ont été nécessaires pour maintenir un niveau minimal dans le réseau d’aqueduc, sous peine de rationnement pour certains secteurs.
Devant cette situation, les élus ont dû trancher : poursuivre le développement dans un marché en pleine effervescence ou imposer un moratoire pour corriger le tir. La Ville a opté pour la prudence en adoptant un règlement de contrôle intérimaire, rédigé par APUR, limitant l’émission de permis pour les constructions nécessitant de nouvelles entrées de service. Ce moratoire, reconduit jusqu’en 2027, a permis de stabiliser la situation malgré la mise en service d’une nouvelle usine de production d’eau potable en 2025. De nouvelles mesures visant à assurer la disponibilité de la ressource en eau en capacité suffisante sont en cours d’analyse et en assurerons sa pérennité.
Ce cas démontre que des outils existent pour gérer une crise, mais il rappelle surtout la nécessité d’intégrer la question de l’approvisionnement en eau dès la phase de planification territoriale.
Cas 2 : Saint-Jean-sur-Richelieu – Arrimage entre intensification urbaine et capacité des infrastructures
En 2023, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a entrepris la révision de son cadre de planification, tout en actualisant la liste des projets municipaux structurants et prioritaires pour son centre-ville. Cette démarche visait à assurer la cohérence des interventions et à favoriser un redéveloppement accéléré, respectueux d’une échelle humaine.[1] La Ville a ainsi lancé la révision de son plan particulier d’urbanisme du centre-ville.
Conformément aux modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par le projet de loi 16, une attention particulière a été portée à l’arrimage entre la densification du territoire et la capacité d’accueil des infrastructures municipales, notamment celles liées au traitement des eaux usées. Plutôt que de réagir à une situation de crise, la Ville a choisi d’anticiper les besoins et de planifier le développement en tenant compte des limites et du potentiel des infrastructures.
Un travail collaboratif entre le Service des infrastructures et gestion des eaux (SIGE) et le service d’urbanisme a permis de définir des secteurs prioritaires de développement et des secteurs différés, établissant ainsi une vision d’intensification urbaine à moyen et long terme. Cette approche aura permis de « libérer » certains endroits stratégiques du territoire pour une densification à court terme, tout en assurant une évolution harmonieuse et maîtrisée du tissu urbain.
Le cadre réglementaire révisé autorise l’accueil de nouveaux logements, commerces et équipements collectifs, en fonction de la capacité des infrastructures existantes et des travaux planifiés par le SIGE, lesquels permettront, à terme, de concrétiser la vision. Un mécanisme de permutation permet ensuite d’ajuster l’intensification du territoire sans compromettre la planification globale de la forme urbaine.
Conclusion
L’arrimage entre la capacité des infrastructures et la planification du territoire n’est plus une option : c’est une condition essentielle pour un développement durable et cohérent. Les nouvelles obligations réglementaires offrent un cadre structurant, mais leur efficacité dépendra de la capacité des acteurs locaux à anticiper les besoins et à intégrer ces considérations dans leurs décisions stratégiques.
[1] Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. « Plan particulier d’urbanisme du centre-ville ». Consulté sur https://imagine.sjsr.ca/centre-ville