Note au lecteur — Le contenu du présent article repose sur notre compréhension des lois et des documents d’interprétation émis par le gouvernement du Québec. Il est présenté uniquement à des fins d’information générale et ne saurait être assimilé à un avis juridique, une consultation légale ou une opinion professionnelle.
Par Alexandre Keenan, urbaniste, professionnel en urbanisme et Luc Munier, analyste – réglementation municipale et inspection
Depuis le 1er mars 2026, le cadre réglementaire modernisé pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations du gouvernement du Québec est en vigueur. Ce régime permanent remplace le régime transitoire en vigueur depuis 2022, instauré après l’abrogation de l’ancienne Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Bien que la réglementation soit désormais en vigueur, les cartographies de nouvelle génération des zones inondables, essentielles pour comprendre l’application concrète des règles, ne sont pas encore publiées. Elles devraient être diffusées progressivement à partir du printemps 2026, au fil de l’avancement des travaux techniques de cartographie.
Un contexte marqué par des préoccupations et une réalité hydrologique bien établie
De nombreux acteurs (propriétaires, assureurs, institutions financières, municipalités) ont exprimé des inquiétudes quant aux impacts du nouveau régime. Il est toutefois important de rappeler que les nouvelles cartes ne créent pas de nouvelles zones inondables. Plutôt, elles illustrent scientifiquement une réalité déjà présente et exacerbée par les changements climatiques, comme l’ont démontré les crues majeures de 2017, 2019 et les inondations de Baie‑Saint‑Paul en 2023.
Le gouvernement présente ce cadre modernisé comme un outil pour :
- renforcer la résilience collective face aux inondations ;
- améliorer la sécurité des personnes ;
- protéger les biens et les infrastructures ;
- préserver les milieux naturels et leurs fonctions écologiques.
Un cadre modernisé comprenant un règlement central et de nombreuses révisions
La réforme introduit trois nouveaux règlements et modifie près de quarante règlements existants, dont quatre de manière substantielle.
L’élément central de la réforme est le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations.
Conçu pour être autonome et simplifié, ce règlement répond aux défis rencontrés sous le régime transitoire, où les municipalités devaient consulter plusieurs textes simultanément aux fins d’application. Désormais, un seul document regroupe les principales règles applicables, facilitant une application plus efficace et cohérente.
Comprendre les milieux hydriques dans le nouveau régime
Le cadre modernisé s’applique à l’ensemble des milieux hydriques, incluant :
- la rive ;
- le littoral ;
- les zones inondables ;
- et une nouveauté majeure : la zone de mobilité des cours d’eau.
La zone de mobilité correspond à l’espace où un cours d’eau peut se déplacer naturellement au fil du temps selon des processus d’érosion et de sédimentation. Comme pour les zones inondables, elle fera l’objet d’une cartographie dédiée et de règles spécifiques.
Une nouvelle classification du risque d’inondation
Le régime abandonne la typologie 0–20 ans / 0–100 ans au profit de quatre classes plus intuitives :
- Risque très élevé
- Risque élevé
- Risque modéré
- Risque faible
Cette approche vise à améliorer la compréhension du risque et à soutenir la prise de décision municipale et citoyenne.
Comment APUR peut accompagner les municipalités et les acteurs privés
L’entrée en vigueur du cadre permanent transforme profondément la manière d’évaluer, autoriser et développer les projets en milieux hydriques.
Pour les municipalités
Une nouveauté importante du régime permanent comparativement au régime transitoire : les municipalités peuvent désormais adopter des normes plus sévères que celles prévues par le règlement provincial lorsque leur situation locale l’exige.
APUR peut soutenir les municipalités et MRC dans :
- la mise à jour du schéma d’aménagement et de développement
- la mise à jour du plan d’urbanisme
- la révision et l’harmonisation des règlements
- l’application sur le terrain des normes modernisées par une équipe d’inspecteurs rigoureusement formée à l’égard du nouveau cadre réglementaire
Pour les promoteurs et propriétaires privés
APUR offre également un accompagnement spécialisé pour :
- aider à la préparation et au dépôt des demandes d’autorisation
- concevoir des projets conformes en milieux hydriques
- naviguer entre les exigences municipales et celles du ministère de l’Environnement
- réduire les incertitudes dans un contexte réglementaire en évolution
Notre objectif : faciliter la conformité, optimiser les projets et soutenir des pratiques d’aménagement durables et responsables.